CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LZ Communication, EURL au capital de 1000€, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 840 310 270, dont le siège social est situé 32 Allée de la Robertsau, 67000 STRASBOURG, propose des formations digitales à ses clients.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de LZ Communication implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment sur ses propres conditions générales d'achat.
Article 3 : Description des services
LZ Communication propose des formations en ligne accessibles via son site internet LéaZ Academy. Les caractéristiques essentielles de chaque formation, incluant les objectifs pédagogiques, le contenu détaillé et le prix, sont présentées sur le site.
Article 4 : Modalités d'inscription
L'inscription aux formations s'effectue en ligne sur le site. Le client sélectionne la formation de son choix et suit le processus de commande jusqu'au paiement. Une fois le paiement validé, le client reçoit une confirmation par e-mail avec les informations nécessaires pour accéder à la formation.
Article 5 : Tarifs et conditions de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le règlement complet est exigé lors de la commande sauf si le client choisit la méthode en 3 fois sans frais.
Article 6 : Garantie "100 jours sans contrat"
Dans le cadre de certaines formations spécifiques, LZ Communication s'engage à aider le client à obtenir un contrat ou une opportunité professionnelle dans un délai de 100 jours après la fin de la formation, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Suivi complet de la formation
Preuve d'efforts pour trouver un contrat
Si le client remplit toutes ces conditions et qu’il ne parvient pas à obtenir un contrat dans les 100 jours, LZ Communication s’engage à l’accompagner personnellement dans sa recherche d’opportunité jusqu'à obtention d'un contrat.
Exclusions de garantie
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client accepte l'exécution immédiate de la prestation et renonce ainsi à son droit de rétractation.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les contenus des formations, incluant les textes, vidéos, images et supports pédagogiques, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, sans autorisation préalable de LZ Communication, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 9 : Protection des données personnelles
LZ Communication s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client lors de son inscription. Ces données sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant contact@leazacademy.com.
Article 10 : Responsabilité
LZ Communication s'engage à fournir des formations conformes à la description présente sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des connaissances acquises par le client ou en cas de problèmes techniques empêchant l'accès au site, indépendants de sa volonté.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Strasbourg seront seuls compétents pour en connaître.